Archives de la catégorie : Arrêté municipal

Arrêté – rue du Clos Bernard

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN (14112) ARRÊTÉ MUNICIPAL Réglementant la circulation Rue du Clos Bernard sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan Le Maire de la commune de Périers sur le Dan, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux…

Arrêté – rue de l’Église

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Arrêté – 1 rue de Mathieu

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Arrêté – 12 rue du Clos Besnard

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Arrêté – 1 rue de Mathieu

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Circulation rue de l’Église