Conseil Municipal 18/10/22

Séance ordinaire du 18 octobre 2022 – Liste des délibérations Délibération n° 2022-24 – Dissolution du Syndicat Secteur Scolaire de Douvres-la Délivrande – approuvée à l’unanimité Délibération n° 2022-25 – Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités₎ – approuvée à l’unanimité Délibération n° 2022-26 – Retraits du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités de…

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Conseil Municipal 6/09/22

Séance ordinaire du 6 septembre 2022 – Liste des délibérations Délibération n° 2022-20 – Taux de la taxe d’aménagement pour 2023 – approuvée Délibération n° 2022-21 – Proposition de signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF – approuvée Délibération n° 2022-22 – Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE –approuvée Délibération n°…

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