DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN (14112)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Rue du Clos Bernard
sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan
Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité lors de la maintenance du réseau Télécom pour le compte orange en cas de panne clients sur le réseau existant réalisée par la société MICHEL BOISSEL – route de Lisieux – 14340 VALSEME, représenté par Madame BOISSEL Jennifer de réglementer la circulation à Périers-sur-le-Dan, rue du Clos Besnard.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 15/02/2021 jusqu’au 26/02/2021 un sens de circulation sera dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants. Un empiètement sur la chaussée est nécessaire. Le stationnement et le dépassement de tous véhicules sont interdits. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados
– A la Gendarmerie de Ouistreham
– Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Calvados
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
• Caen la mer,
• Ramassage des déchets
• Twisto et bus verts
• Habitants par le site
• SDIS
Fait à Périers sur le Dan, le 10 février 2021.
Le maire,
Raymond PICARD
